Conditions Générales de Vente


1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Melomania, ci-après dénommée le vendeur et les personnes physiques ou morales, ci-après dénommées l’acheteur, effectuant des transactions sur le site www.melomania.com. Le seul fait de passer une commande comporte l'acceptation sans réserve de ces conditions générales.

Toute clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur, et qui soit en opposition avec les présentes conditions générales, sera considérée comme nulle.

Le vendeur pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne sur le site, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n'entraînera pas la nullité de l’ensemble desdites conditions générales de vente.


2 – Identification des acheteurs

En s'inscrivant auprès du vendeur, l’acheteur dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Toute utilisation par des tiers de cet identifiant et de ce code d’accès personnels engage la responsabilité de l’acheteur.

Les données nominatives relatives aux acheteurs sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les acheteurs disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès du vendeur responsable du site.


3 – Commandes 

Les commandes réalisées sur le site melomania.com sont réputées fermes dès leur validation par l’acheteur. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable du vendeur. Lesdites commandes sont réputées acceptées par le vendeur dès l’envoi à l’acheteur de l’e-mail de confirmation de commande.

Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Le fait qu'un ou plusieurs articles commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) n'est pas un motif de renonciation à la totalité des articles commandés, l’acheteur étant tenu par son acceptation de l'offre du ou des autres article(s) disponible(s).

L’acheteur reconnaît que sa commande est faite en considération de la description de l’article objet de la vente et porte sur des articles d’occasion. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.


4 - Prix 

Les prix peuvent être modifiés unilatéralement par le vendeur sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu au moment de la commande.

Si vous habitez en dehors de l’Union Européenne, vos commandes peuvent donner lieu à perception par vos autorités douanières de frais d’importation, notamment droits et taxes. Vous êtes dans ce cas seul responsable de l’acquittement des formalités et frais y afférents. En cas de doute, nous vous invitons à vous renseigner auprès des administrations compétentes avant de passer votre commande. Aucune commande expédiée ne peut être annulée.

La TVA n’est pas récupérable sur les articles d’occasion (article 297 E du Code Général des Impôts) et ne peut de ce fait figurer sur les factures émises par le vendeur.

En aucun cas, le vendeur ne peut être amené à faire de fausse déclaration tant au niveau du contenu que de la valeur des articles expédiés.


5 – Livraison 

Le délai de livraison dépend de la destination. Voir lien. Ces délais courent à compter de la date de réception de notre e-mail de confirmation de commande. N’ayant aucun contrôle sur la prestation des services postaux, les délais sont donnés à titre indicatif en n’engagent pas notre responsabilité.

De convention expresse, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un retard ou impossibilité de livraison résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans les locaux du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

Les envois en recommandé et colissimo sont remis au destinataire contre signature. En France métropolitaine, si vous êtes absent au moment de la livraison, le facteur vous informera de son passage. Vous devez alors retirer le colis auprès du bureau de poste indiqué dans un délai maximum de 15 jours calendaires comptés de la date de première présentation. Le vendeur ne peut être tenue pour responsable des conséquences du non retrait par le destinataire d’un colis en souffrance.

Si au bout de 20 jours votre colis n’est toujours pas arrivé, vous devez en informer par e-mail La le vendeur à sav@melomania.com après avoir préalablement vérifié auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en souffrance chez eux. Nous nous chargerons de formuler une réclamation auprès de La Poste, et nous efforcerons de résoudre le problème le plus rapidement possible. S'il nous est impossible de trouver rapidement une solution satisfaisante, votre commande sera remboursée.

A l’issu d’un délai de 30 jours comptés de la date de réception de notre e-mail de confirmation de commande, et sans information contraire de votre part, tout colis sera réputé avoir été livré et aucune réclamation ne sera plus possible.


6 - Réclamations 

A la livraison, vous devez vérifier trois choses :

• Au moment de la livraison : que le colis n’est pas endommagé.
• Dans les 2 jours : que le contenu du colis est conforme à votre commande
• Dans les 30 jours : que les articles ne présentent pas des défauts les rendant impropres à une utilisation normale

Si le colis est reçu endommagé, émettez des réserves circonstanciées (les réserves à caractère général n’ayant aucune valeur juridique) par écrit auprès du facteur de votre bureau de poste, et conservez soigneusement l’emballage et les articles détériorés, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Si le colis est très abîmé, refusez d’en prendre livraison.

Dans tous les cas, vous devez en informer le vendeur dans un délai de 48h à réception du colis, par e-mail à sav@melomania.com, sans négliger les recours contre le transporteur. Nous vous contacterons pour vous donner nos instructions sur la marche à suivre.

Le non-respect de cette obligation peut vous faire perdre tout droit de recours contre le vendeur, car nous-mêmes ne serions plus en mesure d’exercer nos droits contre le transporteur.

Toute réclamation devra être adressée par e-mail à sav@melomania.com indiquant vos coordonnées précises, le numéro de votre commande ainsi que les motifs de la réclamation.

Si malgré nos procédures de contrôle qualité, un article présente une défectuosité, nous vous demandons de nous préciser la nature du défaut et à quel endroit il se manifeste : par exemple, plage, minutage.

Toute réclamation relative à un vice caché altérant les caractéristiques fondamentales d’un article doit être notifiée par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur dès la connaissance par l'acheteur du vice caché et ne sera en tout état de cause recevable que dans les limites du "bref délai" stipulé à l'article 1648 du code civil.

Dans tous les autres cas (article non conforme à la commande, avarie de transport…), vous ne devez pas ouvrir l’emballage en cellophane de l’article, faute de quoi nous nous réserverons le droit de refuser le retour.

Pour des raisons de sécurité, tout e-mail comportant des pièces jointes ne sera pas lu, et l’e-mail sera considéré comme n’ayant jamais été reçu.


7 - Retours 

Tout retour d’articles commandés devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du vendeur. Les retours non autorisés ne seront pas acceptés. Les frais postaux liés aux retours seront remboursés à l’acheteur par le vendeur.

Les retours sont limités aux motifs suivants :

• l’article ne correspond pas à celui commandé
• l’article présente des défauts le rendant impropre à une utilisation normale
• l’article a été endommagé pendant le transport

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de votre part : erreur de commande, doublon… ni pour la qualité technique de l’enregistrement ou l’interprétation des artistes ! Toutefois, nous essaierons toujours de vous donner satisfaction dans la limite de nos possibilités commerciales et bien sûr du raisonnable.

Nous vous contacterons pour vous donner nos instructions sur la marche à suivre, et pourrons dans certains cas être amenés à vous demander de nous retourner le colis.

Au cas où nous autoriserions le retour, vous êtes tenu d’emballer correctement l’article et d’avancer les frais postaux. Tous les articles devront nous être retournés dans les 10 jours comptés de la date de notre autorisation.

Le remboursement de l’article transfère automatiquement la propriété de celui-ci au vendeur.

Seuls seront échangés ou remboursés les articles effectivement constatés par le vendeur comme défectueux. Dans tout autre cas, aucun retour d’article dont la cellophane aura été ouverte ne pourra être effectué.


8 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un dommage éventuellement subi par l’acheteur, notamment : pertes d'exploitation ou privation de jouissance. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera pécuniairement limitée au prix de l’article.

Le vendeur s’efforce de s’assurer qu’aucun virus informatique ne se trouve sur son site, mais ne peut le certifier. Il appartient à l’acheteur de mettre en œuvre toutes mesures de protection contre les virus et le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’une introduction de virus sur l’ordinateur de l’acheteur consécutif à un téléchargement effectué à partir du site www.melomania.com. De même, le vendeur n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation de liens figurant sur ce site.


9 - Faculté de rétractation 

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur particulier domicilié dans l’Union européenne dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée, hors frais de port, contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenues autrement, pour les articles qui ont été décellophanés par le consommateur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.


10 – Garantie 

La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48h suivant la réception de la marchandise. La garantie est limitée au prix des articles reconnus défectueux par le vendeur, qui aura le choix entre le remplacement ou remboursement desdits articles.

Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : entreposage sans protection ou prolongé, négligence, erreur de manipulation, utilisation sur un équipement non conforme aux spécifications techniques du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.


11 - Réserve de propriété 

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.


12 - Clause résolutoire 

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les articles seront restitués au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.


13 – Propriété intellectuelle 

Les textes et images relatifs aux produits mis en vente sur le site du vendeur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété intellectuelle pour le monde entier.

A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé - sauf dispositions plus restrictives dudit Code - est permise. Toute autre utilisation constitutive de contrefaçon est passible des sanctions prévues par le même Code.

Toute reproduction même partielle du catalogue en ligne du vendeur est strictement interdite, sauf autorisation préalable du vendeur.


14 – Paiement 

Pour tous paiements passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.


15 - Clause d'attribution de juridiction 

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de PARIS dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention des Nations Unies sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.
 

 

PAIEMENT SÉCURISÉ

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LA QUALITÉ MÉLOMANIA

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